Abstracts in French and Spanish

La réglementation des partis politiques : contester ou promouvoir la légitimité ?

Ekaterina R Rashkova et Ingrid van Biezen

Les récentes vagues de protestations sociales ont provoqué un regain d’intérêt pour la notion de légitimité politique. La réglementation croissante des partis pour garantir la légitimité conduit cependant à plusieurs paradoxes. L’un d’entre eux notamment est que ceux qui établissent les règles concernant les partis politiques sont eux-mêmes des représentants desdits partis. Malgré cette contradiction, la relation entre légitimité politique et réglementation des partis a été peu étudiée. À cet égard, ce numéro spécial rassemble des articles qui visent à répondre aux questions sur les effets aussi bien potentiels qu’avérés des règles juridiques. S’appuyant sur de riches données empiriques, l’idée sous-jacente des contributions est que les règles ont certes leur importance, mais elles ne délivrent pas toute l’histoire. Après avoir présenté les recherches proposées dans le présent dossier, nous soulignons que la réglementation en elle-même ne favorise pas nécessairement la légitimité politique. Par conséquent, l’adoption de règles supplémentaires, que ce soit pour limiter ou élargir la marge de manœuvre des partis, ne suffit pas à légitimer ceux au pouvoir. Nous pensons plutôt que le plus important facteur à considérer est celui de la mise en œuvre.

Réglementation des partis politiques et des fonctions partisanes au Malawi : les structures d’incitation et l’application sélective des règles

Lars Svåsand

Le système des partis au Malawi est caractérisé par l’instabilité et la fragmentation depuis la réintroduction de la démocratie multipartite en 1993. Cette instabilité est notamment enracinée dans un cadre juridique régissant les partis politiques en tant qu’organisations et les fonctions qu’ils exercent dans une démocratie. L’article décrit le cadre juridique et constitutionnel de ces partis politiques. Mais le plus important est de savoir comment la régulation de fonctions telles que la désignation des candidats, la campagne électorale et la représentation au parlement interagit avec la structure du système politique, conduisant à l’instabilité du système partisan. En outre, l’impact de la réglementation des partis politiques et de leurs activités dépend fortement de l’application « sélective » des règlements officiels et de la faiblesse des organisations partisanes. Les règles formelles destinées à renforcer les partis politiques n’ont donc pas abouti au résultat prévu.

Façonner la légitimité des partis : le règlement intérieur et les organisations associatives en Europe post-communiste

Sergiu Gherghina

Depuis plus de deux décennies, les partis politiques post-communistes ont cherché à accroître leur légitimité populaire. S’organiser en association est un moyen d’atteindre cet objectif, mais sa taille varie considérablement selon les partis. Cet article contribue à la recherche sur les causes de la variation de l’adhésion en analysant les effets de la réglementation du statut des partis. Ce faisant, il revient sur de précédentes explications rapportées à l’âge, l’idéologie, le mandat et le soutien électoral. L’étude porte sur 28 partis parlementaires de six pays est-européens entre 2005 et 2008, avec une analyse de contenu qualitative et des statistiques. Les éléments empiriques confortent l’hypothèse que les partis politiques les plus réglementés tirent un bénéfice à disposer de plus amples organisations associatives. L’analyse multivariée montre que les dispositions statutaires constituent le deuxième meilleur prédicteur de la taille d’adhésion.

Légitimité politique, fragmentation et hausse des coûts de la formation d’un parti dans l’Amérique latine contemporaine

Gerardo Scherlis

Cet article contribue à l’étude de la réglementation des partis en Amérique latine contemporaine, à deux niveaux. Tout d’abord, il identifie un processus jusqu’ici négligé par lequel quatre pays (Argentine, Colombie, Mexique et Pérou) ont accru le coût de la formation des partis dans la dernière décennie, processus sans précédent au sein des démocraties latino-américaines de la troisième vague. Ensuite, il propose une réponse provisoire à la question de savoir pourquoi ce processus a eu lieu dans cet ensemble spécifique de pays. Cette réponse révèle les enjeux de légitimité des partis politiques et de fragmentation partisane en tant que sources de réforme électorale. L’article affirme que les pays qui ont réussi ces réformes sont ceux où les élites politiques au pouvoir ont perçu l’augmentation de la fragmentation comme un effet des réformes antérieures qui avaient ouvert le système politique. Celles-ci avaient été adoptées pour contrer la perte de légitimité des partis établis. Les résultats confirment la distinction plus générale entre les réformes engagées en raison de crises de légitimité et les réformes résultant de l’évolution des rapports de force. De cette façon, l’article contribue aussi au débat plus large sur les facteurs qui expliquent les différents types de réformes électorales en Amérique latine.

Légitimer la représentation des partis politiques : le développement de lois sur les partis en Amérique latine

Fransje Molenaar

Cette étude retrace l’évolution du droit relatif aux partis de sa première apparition au début du 20^e siècle à sa réapparition dans l’Amérique latine de l’après-transition et montre comment les législateurs l’utilisent fréquemment pour valider juridiquement la participation des partis politiques dans le processus électoral. Grâce à une analyse de cas de lois cartellisant les partis et de la déréglementation partisane, cet article montre que l’utilisation à fins d’entente de la loi sur les partis est souvent suivie d’un retour de bâton lorsque la société et les nouvelles élites contestent la monopolisation de la représentation par les partis. La validation juridique des partis politiques n’est donc pas suffisante pour la légitimation du statu quo politique au niveau des partis. À l’inverse, cet article révèle que les élites qui construisent leur pouvoir juste sur les règles formelles risquent d’affaiblir la légitimité politique du système que ces règles visaient à faire respecter.

Construire la concurrence et briser les cartels ? La régulation législative et judiciaire des partis politiques dans les démocraties de Common Law

Anika Gauja

Cet article présente une analyse comparative de la réglementation juridique des partis politiques comme concurrents et comme participants à la compétition électorale. Les lois qui régissent l’accès au vote et l’enregistrement des partis politiques comme acteurs électoraux « officiels » sont examinées dans quatre démocraties de droit jurisprudentiel (common law) : Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. L’article explore la manière dont ces règles sont utilisées pour contrôler le degré de concurrence entre les partis dans chaque système, et comment des lois spécifiques peuvent privilégier certains partis (par exemple, les plus installés) sur les autres. Plus précisément, l’article analyse le rôle que les tribunaux jouent en tant qu’interprètes et arbitres de ces lois dans différents contextes constitutionnels, façonnant les contours de la concurrence partisane et de l’activité politique légitime selon leur perception des libertés constitutionnelles, élections efficaces et modalités de gouvernance, notamment selon leurs conceptions normatives du rôle des partis politiques dans les sociétés modernes.

Le monde à l’envers : délégitimer la réglementation du financement politique

Fernando Casal Bértoa, Fransje Molenaar, Daniela R Piccio et Ekaterina R Rashkova

La réglementation du financement politique est souvent célébrée pour sa capacité à introduire de l’égalité entre les partis politiques, à créer des partis politiques plus transparents et à réduire l’influence des plus riches donateurs sur le processus de prise de décision politique. Il existe cependant peu d’études sur l’efficacité de ce type de réglementation. Cet article vise à combler cette lacune en examinant dans quelle mesure les différents types de réglementation des fonds publics ont amélioré la légitimité des partis politiques par l’amélioration de leur image concernant la corruption. À cette fin, et en se concentrant sur des démocraties européennes et latino-américaines, cet article cherche à déterminer s’il existe bel et bien une relation entre la perception de la corruption des partis politiques et la réglementation du financement politique. Il apparaît qu’une telle relation existe, mais pas dans le sens communément décrété par les adeptes de la réglementation du financement des partis.

La réglementation rend-elle les partis politiques plus populaires ? Une analyse multi-niveaux du soutien aux partis en Europe

Paul Whiteley

Cet article étudie la relation entre la réglementation des partis politiques et la confiance en eux et dans le fait partisan, au sein de 24 démocraties européennes en 2010. Deux hypothèses opposées sont examinées, l’une suggérant que la réglementation des partis politiques améliore le soutien des électeurs aux partis, et l’autre faisant valoir au contraire que la réglementation affaiblit ce soutien. Ces hypothèses sont testées selon une stratégie de modélisation multi-niveaux qui contrôle un certain nombre de variables susceptibles d’expliquer la confiance dans les partis et le fait partisan au niveau individuel. Il semble qu’une réglementation lourde des partis politiques est associée dans ces pays à de faibles niveaux de confiance et à un nombre moindre de membres de parti. Ce résultat persiste quelle que soit la variété des variables de contrôle. L’analyse utilise des données transversales, aussi les ultimes relations de cause à effet ne peuvent-elles pas être complètement identifiées, mais les données suggèrent que la régulation par l’État dans un contexte de grave récession économique pourrait conduire à étouffer le soutien aux partis politiques et à affaiblir la société civile.

Legitimidad contestada: paradojas en la regulación legal de los partidos políticos

Editores invitados: Ekaterina R Rashkova e Ingrid van Biezen

La regulación legal de los partidos políticos: ¿impugnación o promoción de la legitimidad?

Ekaterina R Rashkova y Ingrid van Biezen

Las recientes olas de protestas sociales han provocado un renovado interés en la noción de legitimidad política. Sin embargo, la creciente adopción de regulación por parte de los partidos como medio para asegurar la legitimidad, conduce a varias paradojas. Una de estas paradojas es el hecho de que quienes establecen las normas sobre los partidos políticos son los representantes de los propios partidos. A pesar de la existente contención, la relación entre la legitimidad política y la regulación partidaria ha recibido poca atención académica. Aquí se aborda esta relación, este número especial reúne artículos que tratan de responder a las preguntas acerca de los efectos potenciales y reales de las normas legales. Sobre la base de rica evidencia empírica, el mensaje subyacente de estas contribuciones es que sí bien las reglas son importantes, no reflejan toda la historia. Después de presentar las investigaciones incluidas en este volumen, se hace hincapié en que la regulación en sí misma no promueve necesariamente la legitimidad política. Por lo tanto, la adopción de normas adicionales, ya sea para restringir o liberar el comportamiento de los partidos, no es suficiente para legitimar el poder. Por el contrario, sostenemos que el factor más importante a considerar es el de la aplicación de estas normas.

Regulación de los partidos políticos y sus funciones en Malawi: las estructuras de incentivos y la aplicación selectiva de normas

Lars Svåsand

Desde la reintroducción de la democracia multipartidaria en Malawi en 1993, el sistema de partidos se ha caracterizado por la inestabilidad y la fragmentacion. En parte, esta inestabilidad está enraizada en el marco legal que regula los partidos políticos como organizaciones y las funciones que sustentan los partidos en una democracia. El artículo describe el marco constitucional y legal de los partidos políticos. Pero da cuenta de que lo más importante es cómo la regulación de funciones tales como la nominación de candidatos, campañas y representación en el parlamento interactúa con la estructura del sistema político, llevando a la inestabilidad del sistema de partidos. Por otra parte, el efecto de la regulación de los partidos políticos y de sus actividades está fuertemente influido por la aplicación “selectiva” de normas oficiales y por organizaciones partidarias débiles. Las reglas formales destinadas a fortalecer los partidos políticos, por tanto, no han funcionado como se pretendía.

Dando forma a la legitimidad partidaria: afiliación y regulación interna en las organizaciones de la Europa post-comunista

Sergiu Gherghina

Durante más de dos décadas los partidos políticos post-comunistas han tratado de aumentar su legitimidad popular. La afiliación a la organización ha sido una forma de lograr este objetivo, pero el tamaño de la membresía varía considerablemente entre los distintos partidos. Este artículo contribuye a la investigación sobre las causas de la variación de la membresía mediante el análisis de los efectos de las regulaciones estatutarias de los partidos. De este modo, realiza un control sobre las explicaciones anteriores, tales como la edad, la ideología, la ocupación de cargos y el apoyo electoral. El análisis se centra en 28 partidos parlamentarios de seis países de Europa del Este entre 2005 y 2008, utilizando análisis de contenido cualitativo y estadísticas. La evidencia empírica demuestra que los partidos políticos con más regulaciones se ven beneficiados al tener organizaciones con membresía más grandes. El análisis multivariable muestra que las disposiciones estatutarias pasan a ser el segundo mejor predictor del tamaño de la afiliación.

Legitimidad política, fragmentación y el aumento de los costos en la formación de partidos en América Latina contemporánea

Gerardo Scherlis

Este artículo contribuye al estudio de la regulación de los partidos políticos en América Latina contemporánea de dos maneras principales. En primer lugar, identifica un proceso hasta ahora ignorado por el que cuatro países (Argentina, Colombia, México y Perú) elevaron los costos de la formación de partidos durante la última década, un proceso sin precedentes en la tercera ola de democracias latinoamericanas. En segundo lugar, ofrece una respuesta tentativa a la pregunta de por qué este proceso se llevó a cabo en este grupo específico de países. Esta respuesta pone de relieve los problemas de legitimidad y fragmentación de los partidos políticos como fuentes de reforma electoral. El artículo sostiene que los países que han realizado estas reformas son aquellos en los que las elites políticas gobernantes percibían mayores niveles de fragmentación como resultado de reformas previas de apertura del sistema político. Estas reformas anteriores fueron promulgadas como una respuesta a la pérdida de legitimidad los partidos establecidos. Los resultados apoyan la distinción más general entre reformas iniciadas debido a las crisis de legitimidad y reformas resultantes de cambios en el equilibrio del poder. De este modo, el artículo también contribuye al debate más amplio sobre los factores que explican los diferentes tipos de reformas electorales en América Latina.

Legitimación de la representación de los partidos políticos: el desarrollo de las leyes de partidos en América Latina

Fransje Molenaar

Este estudio describe la evolución de las leyes que regulan los partidos desde su primera aparición en el siglo 20 hasta su reaparición en la América Latina de post-transición y demuestra cómo los legisladores con frecuencia utilizan las leyes de partidos para validar legalmente la participación de los partidos políticos en los procesos electorales. A través de un análisis de casos en los que se ha hecho una “cartelización” de la ley de partidos y una desregulación de los partidos, este artículo muestra que el uso de la cartelización de la ley de partidos a menudo es seguida por una reacción violenta cuando la sociedad y las nuevas elites responden a la monopolización de la representación por parte de los partidos. La validación legal de los partidos políticos no es, por tanto, suficiente para la legitimación política del status quo en términos partidarios. En su lugar, el artículo muestra que las élites que construyen su poder únicamente a partir de las reglas formales arriesgan la disminución de la legitimidad política del propio sistema que estas normas pretenden defender.

¿Construyendo competencia y rompiendo carteles? La regulación legislativa y judicial de los partidos políticos en las democracias de derecho común

Anika Gauja

Este artículo presenta un análisis comparativo de la regulación jurídica de los partidos políticos como competidores en, y como participantes en la contienda electoral. Las leyes que regulan el acceso al voto y el registro “oficial” de los partidos políticos como actores electorales son examinadas en cuatro democracias de derecho común establecidas: Australia, Canadá, Nueva Zelanda y el Reino Unido. Se explora las formas en que se utilizan estas regulaciones para controlar el grado de competencia entre los partidos en cada sistema, y cómo algunas leyes específicas podrían privilegiar a algunas partes (por ejemplo, titulares) por sobre otras. Específicamente, el artículo analiza el papel que los tribunales desempeñan como intérpretes y jueces de estas leyes en los diferentes contextos constitucionales - dando forma a los contornos de la competencia entre partidos y la actividad política legítima basada en su comprensión de las libertades constitucionales, elecciones efectivas y los mecanismos de gobernanza, y en particular las concepciones normativas del papel de los partidos políticos en las sociedades modernas.

El mundo al revés: deslegitimando la regulación del financiamiento político

Fernando Casal Bértoa, Fransje Molenaar, Daniela R Piccio y Ekaterina R Rashkova

La regulación del financiamiento político es a menudo elogiada en términos de su capacidad de introducir igualdad entre partidos políticos, para crear partidos políticos más transparentes y reducir la influencia de los donantes adinerados en el proceso de toma de decisiones políticas. Sin embargo, existe poca examinación sobre la eficacia de este tipo de regulación. En este artículo se pretende llenar este vacío, aquí se estudia sí y en qué medida los diferentes tipos de regulación sobre financiamiento público han aumentado la legitimidad de los partidos políticos mediante la mejoría de su imagen en términos de la corrupción. Con este fin y centrándose, en dos de éstas, las democracias de Europa y de Latinoamérica, este artículo investiga si efectivamente existe una relación entre la percepción de la corrupción en los partidos políticos y la regulación del financiamiento político. Se encuentra qué tal relación existe, aunque no en el sentido comúnmente estipulado por los defensores de la regulación del financiamiento de los partidos.

¿La regulación hace más popular a los partidos políticos? Un análisis multivariado de los niveles de apoyo de los partidos en Europa

Paul Whiteley

Este artículo examina la relacion entre regulación de los partidos, la confianza en los partidos politicos y la militancia partidaria en 24 democracias europeas en 2010. Pone a prueba dos hipótesis contrapuestas, una que sugiere que la regulación de los partidos políticos mejora el apoyo al partido por parte del electorado, y la otra argumenta el caso contrario de que la regulación debilita el apoyo a los partidos. Estas hipótesis son contrastadas utilizando una estrategia de modelización multinivel que controla una serie de variables que podrían explicar la confianza en los partidos y la militancia partidaria en el nivel individual. La evidencia indica que la fuerte regulación de los partidos políticos está asociada con bajos niveles de confianza en los partidos y con menos militantes políticos en estos países. Este hallazgo persiste incluso ante la presencia de una variedad de variables de control. El análisis utiliza datos de corte transversal y por lo tanto no se pueden plenamente identificar relaciones causales de manera definitiva, pero los datos muestran que una fuerte regulación por parte del Estado en el contexto de una severa recesión económica podría estar teniendo el efecto de sofocar el apoyo a los partidos políticos y el debilitamiento de la sociedad civil.