Abstract
Depuis le traité de Rome, la libre circulation a constitué un droit important et un élément essentiel des traités fondateurs de l’UE. La liberté de se déplacer sans restriction à l’intérieur de l’Union européenne, tout comme la liberté d’exercer un emploi dans un autre pays sont accessibles aux citoyens de tous les États membres. En outre, la Commission européenne a soutenu la mobilité par d’autres moyens, comme la directive sur les travailleurs détachés introduits en 1996. Les économistes du travail estiment que les migrations du travail ont dans l’ensemble des effets positifs sur la protection sociale et qu’au sein de la zone euro, cette mobilité du travail a joué un rôle important pour atténuer des déséquilibres.
En revanche, on s’intéresse moins aux conditions préalables de la mobilité du travail et des migrations de la main-d’œuvre, en ce compris les sauvegardes nécessaires pour éviter un régime du marché du travail européen dans lequel des différences importantes en termes de niveau de vie entre les régions européennes conduisent à l’exploitation de ces différents niveaux et des travailleurs migrants. En particulier, la directive sur les travailleurs détachés a créé de nombreux problèmes, comme le montre la nouvelle directive d’exécution (2014/67/EU).
Dans les faits, la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union européenne a des effets différents pour les pays d’origine des travailleurs et pour les pays d’accueil. En outre, les décideurs politiques et les partenaires sociaux au niveau national ont choisi des stratégies différentes pour intégrer et pour réguler les effectifs des travailleurs mobiles toujours plus nombreux. Différentes stratégies ont été intégrées dans différents régimes d’institutions du marché du travail et elles ont eu des répercussions pour les conditions de travail et de vie des travailleurs mobiles.
L’objectif global de ce numéro est de fournir un instantané empirique de la manière dont les migrations du travail interagissent avec les institutions et les politiques existantes. Les articles présentent notamment une analyse critique des défis que pose la mobilité du travail au sein de l’Union européenne, à la fois pour les pays d’origine et pour les pays d’accueil des travailleurs. 1
Le premier article, élaboré par Jan Cremers, présente un aperçu historique et global de l’interaction entre les libertés économiques et les normes du travail au sein de l’Union européenne, en analysant les pièges et les problèmes de la mobilité transfrontalière du travail telle qu’elle avait été théoriquement envisagée par les institutions européennes. À côté du niveau européen, nous constatons que des cadres juridiques nationaux spécifiques ont créé des structures divergentes pour la mobilité.
Les trois articles suivants se focalisent sur trois cadres légaux nationaux dans les pays de réception et leur impact pour les conditions de travail des travailleurs mobiles ou migrants. L’article de Bettina Wagner et Anke Hassel est consacré au secteur du traitement de la viande en Allemagne. L’article analyse comment, en l’absence de conventions collectives, une grande économie a pu développer un marché secondaire du travail en utilisant les travailleurs détachés venus des pays d’Europe centrale et orientale. L’article de Thanos Maroukis est consacré au travail temporaire en Grèce. Il montre comment la « flexibilisation » et la segmentation du marché du travail dans ce pays ont facilité l’exploitation d’une main-d’oeuvre mobile et immigrée dans les secteurs de l’hôtellerie et des soins de santé. L’article d’Ines Wagner et de Lisa Berntsen développe une typologie des lacunes observées dans la mise en oeuvre des normes de protection du travail dans le secteur de la construction en Allemagne et aux Pays-Bas.
L’impact de la mobilité et de la migration sur les pays d’origine des travailleurs est analysé par Michał Polakowski et Dorota Szelewa, en utilisant l’exemple de la Pologne. Les nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale ont été des pays exportateurs de main-d’oeuvre mobile et ils en ont bénéficié. L’article de Rutvica Andrijasevic et Devi Sacchetto souligne la variété des formes de la mobilité et des schémas de migration au sein de l’Union européenne, comme l’illustrent les perspectives des travailleurs migrants et mobiles dans une grande usine manufacturière en République tchèque. Cette analyse est complétée par l’article de Leonhard Plank et Cornelia Staritz sur la trajectoire de progrès et de régression sociales des travailleurs du vêtement en Roumanie.
Les perspectives par pays en matière de mobilité du travail au sein de l’Union européenne viennent conforter l’idée selon laquelle les réglementations nationales spécifiques, ou l’absence de telles réglementations, influencent fortement la qualité de la libre circulation.