Abstract
Alors que les pensions publiques subissent des mesures de restriction à travers l’Europe, on assiste actuellement à une réorientation au profit des pensions professionnelles. Cette tendance est loin d’être uniforme. Au contraire, aussi bien en termes de couverture que de conception et de qualité des systèmes de pension, il existe des variations considérables entre les pays et même entre les secteurs de la même économie nationale. L’objectif de ce numéro spécial est d’apporter une meilleure connaissance de cette diversité, en mettant particulièrement l’accent sur les politiques de développement des pensions professionnelles et sur le rôle joué par les partenaires sociaux. Les six articles de ce numéro portent sur les défis inhérents au développement des pensions professionnelles dans une sélection hétérogène de pays européens: Autriche, Danemark, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Norvège, Serbie et Royaume-Uni.
Les préoccupations suscitées par le vieillissement démographique, conjuguées à des scénarios de faible croissance et à une pression générale pour limiter les dépenses de sécurité sociale, ont conduit à des mesures de restriction frappant les pensions publiques de vieillesse dans de nombreux pays. Contrairement à ce que certains avaient espéré et peut-être attendu, les pensions professionnelles n’ont pas toujours connu le développement permettant de remédier à ce problème.
Dans tous les pays, il s’est avéré difficile de parvenir à des taux de couverture élevés et a fortiori à une couverture complète. Les marchés des pensions, livrés à eux-mêmes, produisent rarement des taux de couverture supérieurs à 50%. Et lorsque des taux de couverture plus élevés sont atteints, cela passe par le recours à la législation ou à des conventions collectives. Une couverture étendue a été réalisée en Norvège, au Danemark et aux Pays-Bas par l’entremise de la négociation collective ou par des exigences légalement contraignantes. Dans les pays qui n’ont pas de tradition d’intervention de l’État dans le dialogue social et/ou qui possèdent des marchés du travail moins organisés, cela s’est en règle générale avéré plus difficile. Toutefois, le Royaume-Uni introduit actuellement des pensions professionnelles obligatoires en tant qu’élément d’une réforme plus large des pensions.
Une seconde leçon générale est que dans certaines conditions, les employeurs peuvent devenir les alliés des responsables politiques qui cherchent à déplacer les responsabilités sociales des États vers les marchés. Les employeurs sont réticents à assumer pour les pensions de retraite de leurs travailleurs des responsabilités contractuelles contraignantes qui impliqueraient des coûts salariaux et des risques économiques plus importants, mais des subventions publiques ou des crédits d’impôt peuvent les motiver à s’engager dans la constitution de pensions professionnelles, y compris de systèmes négociés collectivement. Néanmoins, pour les employeurs, les programmes publics basés sur une imposition générale ou sur des contributions directes de pension constituent une alternative attractive aux régimes professionnels.
Par ailleurs, dans de nombreux pays, le secteur financier joue un rôle actif pour essayer d’encourager la croissance des pensions professionnelles. Ce secteur a intérêt à plaider pour l’adoption de programmes obligatoires qui élargissent ses marchés. Les régimes à cotisations définies, avec un partage des risques limité et des risques économiques moindres pour les prestataires, mobilisent moins de capitaux et sont aisément promus par le secteur financier, ce qui fait de ce secteur un étrange allié pour les syndicats qui s’efforcent de créer des régimes de pensions professionnels plus larges et plus collectifs.
Les relations entre les syndicats et les pensions professionnelles sont complexes et très dépendantes du contexte national. Dans de nombreux pays, les syndicats ont donné la priorité au développement et à la défense des régimes de pension publics et qui offrent une couverture complète et un degré élevé de partage des risques et de redistribution. Si les pensions publiques tiennent leur promesse, les syndicats ne peuvent guère être intéressés par les pensions professionnelles et même ils peuvent s’y montrer hostiles. C’était la situation au Danemark et en Norvège et cela reste le cas en Autriche. Lorsque les syndicats réclament des pensions professionnelles, c’est parce que les programmes publics n’offrent en réalité que des taux de remplacement limités pour leurs membres. Mais pour parvenir à un taux de couverture plus élevé des pensions professionnelles, il semble que les syndicats doivent souvent accepter un arbitrage entre taux de couverture et qualité des régimes. Des taux de couverture élevés peuvent généralement être atteints si les coûts sont maintenus à un faible niveau et que les salariés assument davantage (voire intégralement) les risques économiques, et si les systèmes de pension ne permettent donc qu’un partage des risques et une redistribution limités. Différents syndicats ont souvent des priorités différentes dans de telles situations: certains peuvent préférer des régimes de haute qualité mais peu répandus, alors que d’autres défendent les versions plus largement répandues et moins onéreuses.
Les articles de ce numéro spécial démontrent la variété des chemins parcourus dans le développement des régimes de pension professionnelle et les vitesses différentes avec lesquelles ces formules sont en train d’évoluer. L’idée de ce numéro spécial a surgi durant un atelier tenu à Oslo en juin 2016 dans le cadre du projet « Interactions entre les pensions nationales et les pensions basées sur le marché du travail en Norvège: les résultats en matière de pensions et les processus politiques » (financé par le Conseil national norvégien pour la recherche). La plupart des articles de ce numéro ont été ensuite discutés lors d’un second atelier à Oslo en mars 2017. Nous remercions tous les participants à ces deux ateliers pour leur contribution. Nous espérons que ce numéro spécial donnera des informations sur les discussions en cours sur les pensions professionnelles, aussi bien au niveau politique qu’entre les partenaires sociaux.