Abstract
La Conférence reconnaît l’obligation solennelle pour l’Organisation internationale du travail de seconder la mise en oeuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser…la possibilité pour tous d’une participation équitable aux fruits du progrès en matière de salaires et de gains, de durée du travail et autres conditions de travail, et un living wage minimum pour tous ceux qui ont un emploi et ont besoin d’une telle protection.
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Même si cet appel en faveur d’un living wage minimum remonte à plus de 70 ans, il n’a rien perdu de sa pertinence et de son urgence. Il illustre également le fait que, historiquement, les deux concepts de salaire minimum et de living wage ont souvent été utilisés comme des synonymes. Ce n’est que plus récemment, dans le contexte de l’hégémonie de la pensée économique néolibérale, que la signification de ces deux concepts s’est mise à diverger. Le salaire minimum est de plus en plus compris comme un niveau salarial plancher, alors que le living wage fait référence à une rémunération supérieure au niveau de subsistance et qui permet aux travailleurs et à leurs familles de conserver un niveau de vie décent et de participer à la vie sociale et culturelle de la société.
Les niveaux durablement élevés de la pauvreté au travail et des inégalités sociales à travers l’UE illustrent la nécessité de réunifier ces deux concepts et de transformer le salaire minimum en living wage. En effet, c’est le caractère insuffisant des niveaux actuels du salaire minimum pour empêcher la pauvreté au travail et les inégalités sociales qui, au cours de ces deux dernières décennies, a conduit à l’émergence d’un nombre grandissant de mouvements en faveur du living wage, essentiellement dans les pays anglophones. Les conséquences économiques et sociales dramatiques de la crise économique en Europe et la gestion de la crise menée par les acteurs politiques européens et nationaux ont apporté des motifs supplémentaires au développement de l’idée de living wage dans d’autres pays, non anglophones, de l’UE. En outre, après des années de tentatives manquées de résoudre la crise par des politiques de l’offre, axées sur l’austérité et la dévaluation interne, les institutions européennes et les gouvernements nationaux comprennent progressivement que les salaires ne sont pas seulement un facteur de coût. Ils mettent de plus en plus l’accent sur le rôle important de salaires plus élevés pour générer une croissance économique, en augmentant la demande intérieure, mais aussi pour favoriser la cohésion sociale en assurant que les travailleurs obtiennent une juste part des gains de productivité. C’est dans un tel contexte que les institutions européennes et les gouvernements nationaux commencent même à envisager l’idée d’un living wage en tant qu’objectif à poursuivre au niveau national et européen.
En 2016, par exemple, le Parlement français a présenté une proposition en faveur d’une politique au niveau européen sur les salaires minimums, qui comportait une disposition suivant laquelle tous les salaires minimums nationaux devaient être au moins supérieurs au seuil de pauvreté. De même, au début de 2019, le gouvernement allemand a annoncé que la création d’un cadre légal européen pour les salaires minimums serait l’une des priorités politiques de la présidence allemande du Conseil de l’UE au second semestre de 2020. Le Socle européen des droits sociaux, adopté par la Commission européenne et les gouvernements nationaux en novembre 2017, constitue un autre exemple, cette fois au niveau européen. Dans ce document, la Commission européenne fait référence pour la première fois au concept de living wage (mais bien entendu sans mentionner le terme), en reconnaissant le droit des travailleurs à « un salaire juste permettant un niveau de vie décent » et en garantissant « des salaires minimums appropriés…à un niveau permettant de satisfaire aux besoins du travailleur et de sa famille ».
Ces initiatives visant à établir des normes et des objectifs communs européens pour assurer que les travailleurs puissent vivre du revenu de leur travail sont allées de pair avec différentes initiatives nationales qui entendent relever les salaires minimums nationaux jusqu’au niveau d’un living wage. Toutefois, en dépit de la prise de conscience grandissante, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, de l’importance du living wage, il n’existe pas encore de définition communément partagée et acceptée du concept de living wages. Dans de nombreuses langues d’Europe continentale, il n’existe même pas de termes permettant d’exprimer correctement la fonction d’un living wage au-delà de la fixation d’un salaire minimum garanti.
Dans ce contexte, ce numéro spécial de Transfer poursuit trois objectifs principaux: (1) apporter une idée plus claire du concept de living wage et des problèmes impliqués dans le fonctionnement et la mise en œuvre des living wages; (2) offrir un aperçu des différentes initiatives nationales dans des États membres de l’UE en vue d’établir des living wages; et (3) tirer les leçons de différentes expériences nationales pour le débat sur une approche européenne de la question des living wages. Même si ce numéro spécial est fortement axé sur les évolutions au Royaume-Uni, pays dans lequel le mouvement en faveur du living wage s’est développé de plus longue date, les exemples tirés d’autres pays démontrent la diffusion des initiatives concernant le living wage au-delà du monde anglophone. Dans la plupart des cas, toutefois, ces initiatives n’ont pas été explicitement formulées en termes de campagne pour le living wage, même si elles poursuivaient le même objectif, en garantissant un salaire minimum permettant un niveau de vie décent. L’objectif essentiel de ce numéro spécial est donc d’illustrer la variété des pratiques nationales spécifiques en vue de l’établissement d’un living wage et d’examiner ce que ces différentes pratiques peuvent nous apprendre quant au développement d’une approche européenne de cette question.
Dans ce cadre, le numéro spécial comprend trois parties qui examinent la question du living wage selon différents angles. La première partie comprend trois articles offrant une vue d’ensemble, avant les contributions des deuxième et troisième parties qui examinent plus en profondeur les spécificités des situations nationales. La première contribution, rédigée par Schulten et Müller, présente le concept de living wage et offre un aperçu des diverses initiatives prises dans différents pays d’Europe pour garantir un living wage. L’article montre qu’en dépit de leur caractère très spécifiquement national, ces différentes initiatives représentent différentes manières de réaliser le même objectif, ce qui offre des indications importantes pour le débat au niveau européen relatif à la mise en place d’un salaire minimum européen. La seconde contribution, due à Zimmer, analyse les bases juridiques du living wage dans le droit international et le droit européen et ce que cela signifie pour sa mise en œuvre, y compris s’agissant du niveau des living wages. La troisième contribution, due à D’Arcy et Finch, examine différentes méthodes de calcul du living wage, sur la base de l’expérience observée au Royaume-Uni: en 2016, les différentes méthodes de calcul pour le Living Wage en vigueur à Londres et au Royaume-Uni ont fait l’objet d’un réexamen dans le but de mettre en place une méthode harmonisée. Comme les auteurs étaient précisément en charge de cette étude, l’article offre un compte rendu de l’intérieur de la procédure de réexamen, en se focalisant tout particulièrement sur les éléments caractéristiques du living wage qui ont été pris en compte dans ce réexamen et sur la logique justifiant les choix effectués dans le développement de la méthode harmonisée. L’article montre qu’il n’existe pas une seule méthode qui serait préférable à toutes les autres. Le choix d’une méthode spécifique implique nécessairement des compromis et des tensions entre différents éléments selon qu’il s’agit de l’aspect pratique ou de la représentativité. La clé du succès, quelle que soit la méthode choisie, consiste à créer une large compréhension mutuelle entre les acteurs impliqués dans la fixation du living wage.
La seconde partie de ce numéro spécial rassemble trois articles offrant des analyses approfondies de différentes méthodes nationales très spécifiques de garantie d’un living wage: un système basé sur une démarche volontaire au Royaume-Uni; un living wage fondé sur un salaire minimum obligatoire en Slovénie; et un living wage basé sur des conventions collectives dans les pays nordiques. La première contribution, de Johnson, Koukiadaki et Grimshaw, analyse l’évolution du living wage au Royaume-Uni depuis son introduction, il y a près de 20 ans. L’article montre que le système de living wage volontaire en vigueur au Royaume-Uni s’est avéré être un outil efficace pour réduire les inégalités sur le marché du travail et le phénomène des travailleurs pauvres, avec peu ou pas de conséquences négatives en termes d’emplois ou d’heures de travail. Toutefois, l’article montre également le revers de la médaille de ce système britannique de living wage volontaire, à savoir la couverture comparativement limitée, en termes de proportion des travailleurs faiblement rémunérés qui sont couverts par ce système. L’article conclut dès lors en explorant différents mécanismes qui permettraient d’élargir le champ d’application du living wage et d’intégrer ce dispositif au sein des marchés du travail à bas salaire.
La seconde contribution, due à Poje, présente un compte-rendu chronologique de la campagne des syndicats slovènes, qui ont réussi à relever le salaire minimum national légal de 23%, en poursuivant l’objectif de la mise en place d’un living wage. L’exemple de la Slovénie montre d’abord qu’il est possible d’augmenter considérablement le salaire minimum légal sans conséquences macro-économiques négatives en termes de chômage et de perte de compétitivité; il démontre également que les syndicats ont réussi à adapter des éléments essentiels du concept du living wage dans un contexte institutionnel tout à fait différent.
La troisième contribution, qui est l’œuvre d’Alsos, Nergaard et Van Den Heuvel, analyse l’approche nordique d’un living wage basé sur une combinaison de négociations collectives centralisées bien coordonnées et de la poursuite d’une politique de solidarité salariale, qui permet un niveau élevé de couverture pour les négociations collectives, d’un faible niveau d’inégalité salariale et d’un État-providence comparativement généreux. L’article démontre que la manière nordique de garantir des living wages est liée à des conditions très spécifiques, comme le taux de syndicalisation élevé, le soutien des fédérations d’employeurs en faveur de mécanismes de fixation des salaires au niveau sectoriel, et des politiques gouvernementales favorables à des prestations sociales étendues. L’article met cependant en garde contre tout excès d’optimisme en mettant en évidence certaines menaces potentielles contre les trois piliers fondamentaux du modèle nordique de négociation collective et contre sa capacité à garantir des living wages au travers de conventions collectives.
La troisième partie de ce numéro spécial contient quatre contributions plus brèves, qui présentent d’autres exemples nationaux spécifiques de différents mécanismes permettant de garantir un living wage. La première contribution, due à Sellers, en charge au TUC des droits sur le lieu de travail au département économique et affaires sociales, offre un point de vue syndical sur le rôle joué par les syndicats britanniques dans le mouvement en faveur du living wage, en mettant plus particulièrement l’accent sur la manière dont les syndicats utilisent le living wage dans la négociation collective. Le second article, dû à Hofmann et Zuckerstätter (Arbeiterkammer Wien), analyse la conception autrichienne des living wages, suivant laquelle des salaires minimums sont déterminés par des conventions collectives et, où, en 2018, la confédération syndicale autrichienne ÖGB a fixé un objectif spécifique de salaire minimum de 1.700 euros par mois pour toutes les conventions collectives au niveau sectoriel. La troisième contribution, rédigée par Flohimont, offre un point de vue interne sur la campagne menée par le syndicat belge FGTB pour relever le salaire minimum national de son niveau actuel de 9,65 à 14 euros l’heure. Cette campagne est fortement influencée par le mouvement « Fight for 15 » aux États-Unis. La quatrième contribution, de Lain et Torrens, est consacrée à une initiative menée en faveur d’un living wage au niveau local, à Barcelone, où, à l’automne 2017, les autorités de la ville ont décidé d’introduire un salaire minimum de 1.000 euros.